Mentions légales

www.morvant-moingeon.com est le site officiel de la marque MORVANT & MOINGEON, propriété exclusive de la société Réflexion Paysage, SARL au capital de 5000 €.

1. PRESENTATION DE LA SOCIETÉ

Siège social :
Réflexion Paysage
Le Raphaël – Pôle d’activité d’Eguilles
25 rue Topaze
13510 Eguilles
FRANCE

SIRET : 789 719 960 00021

Téléphone:
+33 (0)4 84 49 05 17

Mail : contact@morvant-moingeon.com

2. SITE INTERNET WWW.MORVANT-MOINGEON.COM

Conception et réalisation site web : Agence WAW
Création de contenus : Agence WAW
Responsable publication : M. Nicolas Moingeon pour le compte de la SARL Réflexion Paysage
Webmaster : Agence WAW
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIS

3. CONFIDENTIALITE

– Collecte d’informations personnelles
Au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires qui sont destinés à une utilisation interne.
Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes, pour utiliser les services uniques proposés par la SARL Réflexion Paysage

– Mise à jour de vos informations personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, écrivez par email à : info@morvant-moingeon.com

Ou bien écrivez à :

Réflexion Paysage
Le Raphaël – Pôle d’activité d’Eguilles
25 rue Topaze
13510 Eguilles

N’oubliez pas de nous communiquer vos nom, adresse et/ou adresse email.

– Sécurité de vos informations personnelles
La SARL Réflexion Paysage ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
La SARL Réflexion Paysage vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Tout Utilisateur de ce site est notamment tenu de respecter- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

– Informations contenues dans le site
La SARL Réflexion Paysage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur (l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité), lors de l’accès au site www.morvant-moingeon.com

– Accès au site
Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois la SARL Réflexion Paysage ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance, la SARL Réflexion Paysage pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

– Photos et documents téléchargeables :
Les photos et documents présentés et proposés au téléchargement sont non contractuels et l’entière propriété de la SARL Réflexion Paysage (Confère l’article 7 des présentes mentions légales).

– Liens partenaires :
En aucun cas, la SARL Réflexion Paysage ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites partenaires vers lequel il pointe. La responsabilité incombant à leurs auteurs et directeurs de la publication respectifs.

5. COOKIES

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6. MODIFICATIONS DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES

La SARL Réflexion Paysage se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs du site (logo, graphisme, iconographies, photographies, etc…) sont l’entière propriété de La SARL Réflexion Paysage. Toute reproduction, même partielle, des dits éléments, est interdite, sauf dans le cadre d’une autorisation écrite émanant de la SARL Réflexion Paysage.

– Credit photo
Denis Dalmasso
Gabrielle Voinot

8. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français et le tribunal compétent de la juridiction d’Aix-en-Provence.